3. Les intégrations licites sous licence libre
128. Dans certains cas, l’œuvre pourra être soumise à un régime de licence libre ce qui peut également vous dispenser de demander une autorisation pour l’intégrer dans votre podcast. L’auteur autorise la diffusion et le partage de son œuvre. Pour autant, il en reste le propriétaire. L’œuvre libre n’appartient donc pas au public, elle reste dans le patrimoine de l’auteur.
Lorsqu’une licence libre s’applique à une œuvre, cela signifie que l'auteur laisse au public des possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de cette œuvre.
129. Différentes licences libres existent (Licence GNU, IBM public license, …). Nous envisagerons celle qui est la plus répandue : Creative Commons. L’intégralité de ces licences est accessible sur Internet.
Les licences Creative Commons permettent au titulaire des droits de choisir les utilisations qu’il va autoriser. Il appose alors des pictogrammes différents en fonction des utilisations :
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Paternité |
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| Paternité Pas de modification |
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| Paternité Pas d'utilisation commerciale |
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| Paternité Soumission de l’œuvre modifiée au régime de la licence libre |
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| Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification |
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| Paternité Pas d'utilisation commerciale Soumission de l’œuvre modifiée au régime de la licence libre |
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Voir en annexe pour un exemple de licence libre.
130. Distinguons d’une part les actions qui peuvent vous être permises par la licence libre (1) et d’autre part les obligations qui vous seront imposées (2).
Possibilités offertes par la licence libre
131. Lorsque vous souhaitez intégrer une œuvre soumise à une licence libre dans votre podcast, vous devez veiller à respecter l’étendue des droits cédés par l’auteur. En effet, seuls les usages expressément autorisés par la licence sont licites. Une licence libre peut vous donner les possibilités suivantes :
La possibilité de modifier l’œuvre
132. Lorsque la licence vous y autorise, vous pouvez modifier le contenu préexistant pour l’intégrer dans votre podcast. Il faut toutefois souligner qu’une telle modification peut constituer une atteinte au droit moral de l’auteur. Ainsi, même si la licence autorise la modification de l’œuvre, l’auteur conserve la possibilité de l’interdire sur le fondement de son droit moral.
Voir les n° 144 et suivants sur le droit moral.
La possibilité d’utiliser commercialement l’œuvre
133. La mention « possibilité d’utiliser commercialement l’œuvre » vous permet de commercialiser un podcast qui intègre le contenu protégé. Si la licence ne prévoit pas une telle possibilité, vous ne pourrez utiliser votre podcast qu’à des fins non commerciales.
Obligations formulées par la licence libre
134. La licence libre pourra également vous imposer certaines contraintes. N’oubliez pas que même si son œuvre devient en quelque sorte « libre », l’auteur du contenu préexistant dispose toujours de certains droits qui lui permettent de contrôler les utilisations qui en sont faites.
L’obligation de respecter le droit moral de l’auteur
135. Vous devez savoir que l’auteur du contenu préexistant conserve dans tous les cas tous les attributs du droit moral. Par exemple, pour respecter le droit à la paternité de l’auteur vous êtes tenu de citer son nom et le titre de l’œuvre que vous comptez utiliser.
Sur le droit moral, voir aux n° 144 et suivants.
136. Dans certaines circonstances prévues par la licence libre, l’auteur peut exiger qu’en retour vous soumettiez votre podcast au régime de la licence libre. Dès lors, vous devrez acceptez que votre podcast soit utilisé dans le respect des dispositions prévues par la licence qui gère le contenu préexistant.
