C. Les utilisations licites sous licence libre

57. Dans certains cas, le podcast pourra être soumis à un régime de licence libre ce qui peut également vous dispenser de demander une autorisation.

58. Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle souvent d’œuvre libre. En réalité, cette œuvre n’est pas aussi libre que l’on peut le penser. La terminologie est trompeuse. En effet, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il donne simplement une autorisation générale pour certaines utilisations de l’œuvre et accorde un droit d’utilisation fort étendu.

Lorsqu’une licence libre s’applique à une œuvre, cela signifie que l'auteur laisse au public des possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de cette œuvre.

59. L’auteur autorise la diffusion et le partage de son œuvre. Pour autant, il en reste le propriétaire. L’œuvre libre n’appartient donc pas au public, elle reste dans le patrimoine de l’auteur.

Types de licence Creative Commons

60. Différentes licences libres existent (Licence GNU, IBM public license, …). Nous envisagerons celle qui est la plus répandue : Creative Commons. L’intégralité de ces licences est accessible sur Internet.

Les licences Creative Commons permettent au titulaire des droits de choisir les utilisations qu’il va autoriser. Il appose alors des pictogrammes différents en fonction des utilisations :

Paternité
Paternité Pas de modification
Paternité Pas d'utilisation commerciale
Paternité Soumission de l’œuvre modifiée au régime de la licence libre
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification
Paternité Pas d'utilisation commerciale Soumission de l’œuvre modifiée au régime de la licence libre

Voir en annexe, pour un exemple de licence libre.

61. Distinguons d’une part les utilisations qui peuvent être permises par la licence libre (1) et d’autre part les obligations qui vous seront imposées (2).

1. Possibilités offertes par la licence libre

62. Lorsque vous utilisez une œuvre soumise à une licence libre, vous devez veiller à respecter l’étendue des droits cédés par l’auteur. En effet, seuls les usages expressément autorisés par la licence sont licites.
Une licence libre peut offrir à l’utilisateur les possibilités suivantes :

La possibilité de modifier l’œuvre

63. Lorsque la licence vous y autorise, vous pouvez modifier le podcast avant de le représenter devant vos élèves, vos étudiants ou dans le cadre d’une conférence. Il faut toutefois souligner qu’une telle modification peut constituer une atteinte au droit moral de l’auteur. Ainsi, même si la licence autorise la modification de l’œuvre, l’auteur conserve la possibilité de l’interdire sur le fondement de son droit moral. Voir les n^os 75 et suivants.

La possibilité d’utiliser commercialement l’œuvre

64. La mention « possibilité d’utiliser commercialement l’œuvre » vous permet de reproduire ou représenter le podcast contre rémunération. Si la licence ne prévoit pas une telle possibilité, vous ne pourrez utiliser l’œuvre qu’à des fins non commerciales.

2. Obligations formulées par la licence libre

65. La licence libre pourra également vous imposer certaines restrictions. N’oubliez pas que même si son œuvre devient en quelque sorte « libre », l’auteur du podcast dispose toujours de certains droits qui lui permettent de contrôler les utilisations qui en sont faites.

L’obligation de respecter le droit moral de l’auteur

66. Vous devez savoir que l’auteur du podcast conserve dans tous les cas tous les attributs du droit moral. Par exemple, pour respecter le droit à la paternité de l’auteur vous êtes tenu de citer son nom et le titre de l’œuvre que vous comptez utiliser.
Sur le droit moral, voir les n^os 75 et suivants.