Comment déterminer les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?

Dans le cas d’une œuvre audiovisuelle, la loi présume (art L113-7 du Code de la propriété intellectuelle) que, sauf preuve contraire, ses coauteurs sont le réalisateur, le scénariste, l’auteur des compositions musicales, le dialoguiste et l’auteur de l’adaptation s’il y a lieu. C’est donc vers eux qu’il faut se tourner pour toute demande d’autorisation.

Pour en savoir plus
Voir l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)