Comment faire la différence entre l’idée, qui peut être librement reprise, et la forme qui fait l’objet d’une protection ?

La frontière entre l’idée et la forme peut parfois être difficile à distinguer car il y a des étapes intermédiaires. Par exemple, la trame non élaborée d’une émission de télévision n’est pas considérée par la jurisprudence comme une forme, mais comme une simple idée (CA Paris, 31 janvier 2003). Alors que la construction structurée d’une émission de télévision est considérée comme une œuvre protégeable (CA Paris, 6 déc.2002).

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Consulter la partie « Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? ».