Comment identifier l’auteur d’une œuvre ?

L’auteur d’une œuvre est la personne physique sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée (art L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle). À charge pour une autre personne qui se prétendrait auteur d’en apporter la preuve.
Si le nom de l'auteur n'apparaît pas clairement sur l'œuvre, plusieurs éléments peuvent alors permettre d'identifier le titulaire des droits :

• si l'œuvre fait l'objet d'une exploitation commerciale, le nom d'un éditeur ou d'un producteur est généralement apparent ; ce dernier peut alors être contacté et sera en mesure, soit d'autoriser certains usages de l'œuvre s'il est cessionnaire des droits sur celle-ci, soit d'identifier le titulaire des droits ;
• si l'œuvre est diffusée sur internet, il faut tout d'abord se reporter à la rubrique mentions légales du site, laquelle comporte souvent un paragraphe consacré à la propriété intellectuelle. À défaut, il faut prendre contact avec le responsable du site.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? ».
– Voir l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)