Dans quels cas l’UNT peut-elle être titulaire des droits d’auteur ?

Dès lors que le cours est créé à la demande de l’Université numérique thématique, réalisé selon ses directives et divulgué sous son nom, l’œuvre sera qualifiée d’œuvre collective et les droits d’auteur appartiendront à l’UNT.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? ».
– Voir les articles L. 113-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)