En dehors des exceptions prévues par le législateur, une autorisation préalable de l’auteur est-elle toujours nécessaire pour une exploitation ?

Non, une autorisation ne sera pas non plus nécessaire dans les cas suivants.

• Lorsque l’œuvre, que l’on veut reproduire, n’est pas protégée par le droit d’auteur (cas des œuvres non originales). En outre, les textes de loi et autres actes officiels (décrets, arrêtés, traités international, directive européenne, règlement, constitution, etc.) ainsi que les décisions de jurisprudence ne sont pas protégés. Mais dans ce cas, seul le texte brut est librement utilisable : la mise en page est protégeable par le droit d’auteur.
• Lorsque la durée de protection de l’œuvre a expiré, elle tombe alors dans le domaine public.
• Lorsque l’œuvre est libre de droit.

Pour en savoir plus
– Consulter les parties « Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? » et « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)