Existe-t-il d’autres exceptions au droit d’auteur que l’exception pédagogique et l’exception de courte citation ?

Oui, les exceptions au droit d’auteur se retrouvent toutes à l’article L. 122- 5 du Code de propriété intellectuelle.

Ainsi, par exemple, l'auteur ne peut interdire ni les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; ni les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste (dans le cas où elles ne sont pas destinées à une utilisation collective) ; ni les revues de presse ; ni la parodie, le pastiche, la caricature ; ni les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique.

Une autre exception a été introduite par la loi du 1er août 2006, l’exception d’actualité (art L 122-5 9° Code de la propriété intellectuelle).

Pour en savoir plus
Voir l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)