Faut-il demander une autorisation pour la numérisation d’une image ?

Numériser, c’est transformer un support traditionnel de documents. Ainsi, une image papier peut être transformée en image numérique. C’est une opération qui peut avoir pour conséquence une altération du document original avec des contours plus flous, des couleurs moins nuancées, etc. Une altération vraiment importante pourrait être considérée comme une dénaturation de l’œuvre et son auteur fondé à saisir le juge pour une violation du droit au respect de l’œuvre.

En cas de doute, il sera ainsi toujours préférable de demander une autorisation supplémentaire spécifique pour une numérisation dont la qualité n’est pas excellente.

En outre, la numérisation constitue un acte de reproduction qui doit, à ce titre, être autorisé par l’auteur.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir l’article L. 121-1 et l'article 122-3 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)