L’Administration est-elle titulaire des droits d’auteur sur les cours des universitaires qui font l’objet de publication ?

Non, l’Administration n’est pas titulaire des droits d’auteur sur ces publications.

En revanche, la diffusion d’un support de cours (ex : polycopié) peut relever de la mission d’enseignement dès lors que l’enseignant a consenti à cette exploitation et qu’il a été rémunéré en conséquence, en fonction du nombre d’exemplaires distribués à ses étudiants.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? ».
– Voir l’article L. 111-1, alinéas 3 et 4 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)