L’exception de citation s’applique-t-elle à tous les domaines ?

Oui, c’est une exception qui s’applique à tous les domaines, y compris à l’enseignement numérique. Elle signifie que l’auteur d’une œuvre ne peut pas interdire les courtes citations, ni les analyses si celles-ci sont justifiées par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (art L. 122-5, 3° a) du Code de la propriété intellectuelle).

C'est sur ce fondement qu'un enseignant, sous réserve d’indiquer l’auteur et la source (œuvre et référence du passage), est autorisé à citer un extrait d'une œuvre pour illustrer son argumentation.

Les citations ou analyses ne sont autorisées que si l’œuvre a été préalablement divulguée. Seul l’auteur peut choisir de divulguer son œuvre, conformément au droit moral qui lui est reconnu par la loi.

Les citations ne sont autorisées que si elles sont brèves.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir l’article L. 122-5, 3° a) du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)