La cession des droits d’auteur peut-elle être consentie à titre gratuit ?
Oui, mais le contrat devra alors le prévoir expressément.
Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment exploiter les droits d'auteur ? ».
– Voir les articles L. 122-7 et L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)
