La durée de protection d’une œuvre en France peut-elle être inférieure à 70 ans ?

Oui, dans le cas des œuvres dont le pays d’origine est un pays tiers à l’Union européenne et pour les auteurs qui ne sont pas ressortissants de l’Union : la durée de protection est alors celle accordée dans le pays d’origine (art. L 123-12 du Code de la propriété intellectuelle). La protection peut être inférieure à celle du droit français par ce biais, par contre, elle ne pourra jamais lui être supérieure.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir l’article L. 123-12 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)