La rémunération pour la création d’un contenu pour une ressource numérique peut-elle comprendre la cession des droits d’auteur ?

Non, la cession des droits d’auteur doit faire l’objet d’une rémunération spécifique au titre des droits d’auteur et être distinguée de la rémunération pour la conception du cours. Un contrat de cession des droits doit être établi.

Pour en savoir plus
Consulter la partie « Comment exploiter les droits de l'auteur ? ».