Le propriétaire d’une œuvre est-il automatiquement titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre ?

Non, la titularité des droits d’auteur est indépendante de la propriété matérielle de l’œuvre (art L 111-3 du Code de la propriété intellectuelle). L’acquisition d’une œuvre ne confère aucun des droits d’auteur qui restent au seul bénéfice de l’auteur ou de ses ayants droit.

Pour en savoir plus
Voir l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)