Le salarié peut-il être titulaire des droits d’auteur ?

Oui, c’est ce que précise l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : le contrat de travail n’a aucune incidence sur la jouissance des droits d’auteur. Le salarié reste titulaire des droits, sauf, évidemment, si l’employeur justifie d’une cession à son profit (contrat de cession des droits).

Ce principe est atténué dans le cas des logiciels. En effet, les droits sur un logiciel créé par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? ».
– Voir l’article L. 111-1, alinéa 3 et l'article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)