Les apprenants soumis à un enseignement numérique doivent-ils bénéficier (ou subir) un statut particulier ?

Printer-friendly versionPDF version

En droit, le principe d’égalité ne vaut qu’entre personnes placées dans une situation identique. Dès lors que le mode d’enseignement est différent, les modalités de contrôle peuvent être différentes.