Les produits pécuniaires découlant de l’exploitation d’une œuvre peuvent-ils tomber dans la communauté des époux ?

Oui, à la condition que ces produits pécuniaires aient été acquis pendant le mariage et, évidemment, que le régime matrimonial adopté soit celui de la communauté des époux.

Mais le monopole instauré par le droit d’auteur ne bénéficie, lui, qu’au seul auteur.

Pour en savoir plus
Voir l’article L. 121-9 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)