Puis-je intégrer des interventions lors de conférences et colloques dans ma ressource ?
S'il est original, un texte oral est protégé par le droit d’auteur, notamment les interventions prononcées au cours d’une conférence ou d'un colloque. Il faut donc l’accord écrit des auteurs de ces interventions.
L'autorisation doit préciser la destination, les supports, les droits cédés, la durée et le territoire d'exploitation.
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Voir l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)
