Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Les œuvres protégées peuvent être des livres, brochures, conférences, allocutions, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, tours de cirque, carte des vins, modèle de décapsuleur, dessins, illustrations, plans, logiciels, bases de données, etc.

Une liste non exhaustive des œuvres susceptibles de protection est présentée à l’art L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres numériques font partie des œuvres susceptibles d’être protégées (avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, 20 décembre 2001).

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? ».
– Voir l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)