Quand une œuvre tombe t-elle dans le domaine public ?

La protection d’une œuvre par le droit d’auteur est limitée dans le temps : ce droit dure soixante-dix ans après la mort de l’auteur (art L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle). Après cette mort, c’est à ses ayants droit qu’il bénéficie. Une fois la durée de la protection expirée, l’œuvre devient librement utilisable.

Prenons l’exemple d’une œuvre créée en 1960. Elle est protégée jusqu’au décès de l’auteur, et pendant l’année civile en cours de son décès et soixante-dix ans après. Ainsi, si l’auteur décède le 1er août 2000, l’œuvre est protégée au bénéfice de ses ayants droit jusqu’au 1er janvier 2071. Elle ne sera librement utilisable, sans avoir à demander d’autorisation à quiconque, qu’à partir de cette date.

Attention néanmoins au droit moral qui, lui, est perpétuel : si la reproduction d’une œuvre tombée dans le domaine public est libre, c’est à la condition qu’il n’y ait pas dénaturation de l’œuvre et que le nom de l’auteur soit mentionné.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)