Quelle forme doit prendre la cession des droits de l’auteur au profit de l’UNT ?

Qu’elle soit faite à titre onéreux, ou à titre gratuit, cette cession de droits devra toujours faire l’objet d’une stipulation expresse.

Le contrat devra définir clairement le périmètre de la cession. Dans le cas d’AUNEGE, les contrats de cession prévoient une clause de non exclusivité. Il faudra aussi prévoir la durée de l’exploitation concédée et la nature des droits cédés.

Il peut également être utile de prévoir une cession du droit d’adaptation afin de permettre les mises en forme nécessaires à l’adaptation de l’œuvre aux chartes de présentation de l’UNT.

Le prix de la cession des droits sur les créations numériques doit être distingué de la rémunération perçue par les enseignants au titre de la rédaction des cours numériques. En effet, cette rémunération n’emporte pas la cession des droits qui doivent être expressément stipulés dans le contrat, faute de quoi les droits resteraient attachés à l’auteur.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment exploiter les droits d'auteur ? ».
– Voir les articles L. 131-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)