Quels sont les droits constitutifs du droit d’auteur ?

Les droits d’auteur sont de deux types : les droits patrimoniaux, les plus connus, qu’on appelle également « droits d’exploitation », et les droits moraux.

• Les droits patrimoniaux se caractérisent par la propriété de l'auteur sur son œuvre. Il peut exploiter son œuvre par la représentation ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, dans le but éventuel d'en tirer un bénéfice.
  C’est dans l’exercice de ce droit qu’il peut autoriser ou interdire l’exploitation de son œuvre. Il peut également céder ces droits à un tiers.
• Les droits moraux de l’auteur sont, contrairement aux droits patrimoniaux, « perpétuels, inaliénables et imprescriptibles ». Aucun contrat ne peut porter sur les droits moraux car l’auteur ne peut pas les céder ; ils lui sont attachés éternellement ainsi qu’à ses héritiers (art L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Ils consistent en quatre types de prérogatives :
  • un droit de divulgation : seul l'auteur peut décider de faire connaître ou non son œuvre au public ;
  • un droit de paternité, appelé également « droit au nom » ;
  • un droit au respect de l'œuvre : l’œuvre ne peut être modifiée, dans sa forme ou dans son esprit, sans le consentement de l'auteur ;
  • un droit de repentir ou de retrait : l'auteur peut décider de retirer son œuvre du marché à la condition qu'il répare le préjudice causé à ceux qui exploitaient son œuvre.
• Les logiciels sont un cas spécifique soumis à un régime particulier du droit d’auteur ; ainsi leurs auteurs ne peuvent s’opposer à leur adaptation, ni exercer leur droit de repentir ou de retrait.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)