Qui assumera la responsabilité de la diffusion des informations mises en ligne sur le site ?

L’activité d’un site d’enseignement numérique est proche de celle d’un média d’information, comme un journal ou une chaîne de radio ou de télévision. Il y a donc lieu d’appliquer le droit de la presse et, plus précisément, celui de la communication audiovisuelle qui organise ce type de responsabilités.

Il est ainsi fait obligation de mettre à la disposition du public, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction. Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le gérant ou le représentant légal et c’est lui qui devra supporter la responsabilité des informations diffusées.

Pour en savoir plus
Voir la loi du 30 septembre 1986
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)