Qui est propriétaire d’un cours numérique ?

L’auteur du cours en est le propriétaire même si le cours s’insère parmi d’autres cours dans l’œuvre collective que peut constituer le site d’Université numérique. L’exploitation par l’Université numérique dudit cours supposera une cession de droits expresse (conforme à l’article L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle).

La question est plus complexe si plusieurs personnes, comme les membres de l’équipe de production, ont travaillé ensemble pour la réalisation dudit cours. Il s’agira alors d’une œuvre de collaboration dont la propriété appartiendra à l’ensemble des coauteurs.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? ».
– Voir les articles L. 113-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)