Qui est titulaire des droits en cas de pluralité d'auteurs ?

D’après le Code de la propriété intellectuelle, l'œuvre qui n'est pas le fait d'un seul auteur est susceptible d’appartenir à trois catégories d’œuvres (art. L.113-2). C’est la qualification en l’une de ces trois catégories qui régit la titularité des droits.

« L'œuvre de collaboration » est une œuvre qui réunit plusieurs auteurs, personnes physiques. Dans ce cas, les coauteurs conçoivent ensemble une œuvre, il échangent, se concertent, bref, ils « collaborent » (exemple : une œuvre audiovisuelle, une chanson créée par un compositeur et un parolier). L'œuvre est alors la propriété commune des coauteurs, ce qui revient à dire que les décisions concernant son exploitation doivent être prises à l’unanimité. Ainsi, lorsqu’un cours à distance a été créé par plusieurs enseignants, il s’agira d’une œuvre de collaboration dont l’exploitation nécessitera l’accord de chacun des coauteurs. En revanche, chaque auteur peut exploiter séparément sa propre contribution, si cette exploitation ne porte pas préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.

« L’œuvre collective » est l’œuvre dans laquelle la contribution de plusieurs auteurs se fond dans une œuvre d’ensemble (par exemple, une œuvre multimédia, une encyclopédie, un journal, un logiciel, une affiche, un site internet, etc.) qui est créée à l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale. Les droits d'auteur appartiennent alors à cette dernière, qui présente l’œuvre au public sous son nom. La jurisprudence admet qu’un contributeur puisse exploiter séparément sa contribution si elle ne concurrence pas l’exploitation de l’œuvre collective. C’est ce qui est prévu expressément par la loi pour les journalistes.

« L'œuvre composite ou dérivée » est une œuvre qui inclut une ou plusieurs œuvres préexistantes, mais sans que l’(es) auteur(s) de celle(s)-ci participe(nt) à l’œuvre nouvelle (par exemple, la photographie d’une œuvre d’art préexistante). L'œuvre composite nouvelle appartient à l’auteur qui l’a réalisée, mais il aura dû, au préalable, obtenir l’autorisation de(s) l’auteur(s) de(s) l’œuvre(s) préexistante(s) ou de ses/leurs ayants droits pour inclure sa/leur création dans l’œuvre nouvelle.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? ».
– Voir les articles L. 113-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)