Un contrat peut-il être conclu entre un fonctionnaire et une UNT ?

Oui, à partir du moment où l’Université numérique thématique a une personnalité morale. L’UNT et le fonctionnaire sont des entités juridiques distinctes, ainsi rien ne s’oppose à ce qu’un contrat soit conclu entre eux.

Par conséquent, le fonctionnaire, titulaire des droits sur ses créations numériques, peut par contrat les céder à l’UNT.

Pour en savoir plus
Consulter la partie « Comment exploiter les droits de l'auteur ? ».