Une œuvre doit-elle revêtir une forme particulière ou appartenir à une certaine catégorie pour être protégeable ?

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Non, car sont protégés les droits d’auteur sur toutes les œuvres « quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (art L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle).

En conséquence, peu importe que l’œuvre soit littéraire, artistique, musicale ou autre. La manière dont l’œuvre est communiquée au public est également indifférente.

puce_1flechePour en savoir plus
– Consulter la partie « Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? ».
– Voir l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)