Une idée doit-elle être formalisée pour être protégée ?
Oui, c’est la forme concrète qui est protégée par le droit d’auteur, et non l’idée. Ni une idée, ni une méthode, ni une information ne sont protégeables, il leur faut une mise en forme et c’est celle-ci qui bénéficiera de la protection par le droit d’auteur.
La formule communément admise pour illustrer ce principe est que « l’idée est de libre parcours » (H. Desbois).
Exemple : alors que la simple idée de l’artiste Christo d’emballer des monuments n’est pas protégeable par le droit d’auteur et peut donc être librement reprise par tous (CA Paris, 13 mars 1986), l’emballage du Pont-Neuf par Christo est, par contre, une œuvre protégeable par le droit d’auteur.
Une œuvre inachevée est par contre, elle, protégée par le droit d’auteur.
Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? ».
– Voir l’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)
