Une personne peut-elle interdire la reproduction de l’image d’un bien ?

Oui, différents fondements peuvent permettre à une personne d’interdire la reproduction de l’image d’un bien.

• Dans un premier cas, s’il s’agit d’une œuvre (œuvre architecturale, par exemple) qui n’est pas tombée dans le domaine public, l’auteur (dans l’exemple : l’architecte) ou ses ayants droit bénéficient des droits d’auteur et aucune reproduction ne peut se faire sans leur autorisation.
• Dans un second cas, même si l’œuvre n’est pas une œuvre protégée par le droit d’auteur, le droit de propriété donne au propriétaire d’un immeuble la possibilité d’interdire à un tiers d’utiliser l’image de son immeuble à des fins commerciales, si cela cause un trouble anormal à son droit d’usage et de jouissance.
• Il faut également tenir compte des droits d’auteur du photographe sur ses clichés.
• Dans le cadre d’un enseignement numérique, on peut reproduire des photographies de biens appartenant à autrui, si l’œuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur, si le photographe a donné son autorisation et si la publication de l’image de ce bien ne constitue pas un trouble anormal pour son propriétaire.