Y a-t-il des cas dans lesquels la diffusion d’une image d’une personne « privée » est autorisée sans son consentement ?

Oui, dans le cas d’une image dont le sujet principal n’est pas cette personne, que cette dernière ne soit pas identifiable (pas de cadrage) et qu’elle ait été photographiée dans un lieu public, par exemple dans un groupe pris en photo car il est à côté d’un monument historique.

Cette exception permet de concilier droit à l’image et droit à l’information.

Il est toujours possible de flouter l’image d’une personne en cas de doute sur le fait qu’on puisse la reconnaître ou non, ou si on n’a aucun indice sur son identité pour pouvoir lui demander son autorisation.

Pour en savoir plus
Voir l’arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 21 mars 2006.
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)