§1. Identifier le titulaire des droits sur le podcast

6. Cette première étape est indispensable. Elle permet en effet de savoir à qui vous devez vous adresser pour être autorisé à exploiter le podcast. Pour déterminer qui est le titulaire des droits, il faut d’abord identifier l’auteur du contenu podcasté.

Est considéré comme auteur la personne qui crée une œuvre en la marquant de sa personnalité. Elle est investie d’un droit d’auteur sur l’œuvre. C’est donc à elle qu’il faut s’adresser en principe pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation du podcast.

Par exemple, le site Canal-U (www.canal-u.fr/) indique pour chaque podcast mis à disposition le ou les auteurs.

L’auteur peut toutefois avoir confié la gestion de ses droits à une société de gestion collective. Dans ce cas, cette dernière sera votre interlocutrice et pourra autoriser l’exploitation du podcast.
(Voir le n° 71).

7. L’auteur peut également avoir cédé tout ou partie de ses droits à un tiers : éditeur, producteur, etc. Dans ce cas, l’auteur n’est plus titulaire des droits qu’il a cédés. Il faut alors prendre contact avec le titulaire effectif des droits.

Pour déterminer s’il y a eu une cession ou non des droits, vous devez observer les différentes mentions qui accompagnent le podcast soit sur le podcast lui-même, soit sur le site internet qui le met à disposition. Dans le doute, adressez-vous à la personne qui a mis le podcast à disposition sur internet.

8. À cet égard, les mentions légales que vous trouverez sur le site internet ou sur le podcast peuvent permettre de connaître les titulaires des droits et les conditions d’utilisations du podcast.

Ainsi, sur le site du CNDP (www.sceren.fr/), il est indiqué que :

« La présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images..., ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des  données...) sont la propriété du CNDP au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CNDP en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle ».

« Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse : 


Monsieur le directeur général du CNDP,

Téléport 1 , Bâtiment 4,
 B.P. 80158
86961 Futuroscope cedex »

9. Il ne faut pas oublier qu’à côté du droit d'auteur, il existe d’autres droits de propriété intellectuelle : droit de l’artiste-interprète, droit du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, droit de l’organisme de radiodiffusion.

Par exemple, les œuvres de Mozart ne donnent plus prise au droit d'auteur mais l’orchestre qui les interprète à nouveau est protégé par le droit de l’artiste-interprète. De même, le producteur bénéficiera d’un droit à compter de la fixation de cette interprétation.

Le cas échéant, il faut donc solliciter l’autorisation de ces différentes personnes. Elles pourront être identifiées par le podcast lui-même ou sur le site qui en a permis la diffusion par exemple. À défaut, l’auteur ou le producteur disposeront généralement des informations permettant d’identifier tous les titulaires de droits.

Pour conclure, il faut reconnaître que l’identification des titulaires de droit n’est pas toujours chose aisée, loin de là. Nombreuses sont les ressources mises en ligne sans que leur auteur ou producteur soit connu. Pourtant, cette difficulté ne pourra jamais justifier l’exploitation d’une œuvre réalisée sans le consentement des titulaires de droit. Autrement dit, l’impossibilité d’identifier le titulaire des droits ou de prendre contact avec lui, tout comme son absence de réponse, doivent conduire à considérer que la ressource protégée par la propriété intellectuelle ne peut être exploitée au-delà des limites définies par le législateur (voir les n^os 21 et suivants sur les utilisations licites sans autorisation).