§3. Respecter le droit moral
A. Définition
Ce que dit la loi
75. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur ».
Application
76. L’auteur d’une œuvre de l’esprit est titulaire d’un droit moral. Celui-ci est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Autrement dit, lorsque l’œuvre tombera dans le domaine public, 70 ans après la mort de l’auteur, les ayants droit de l’auteur pourront continuer d’en revendiquer l’application.
L’auteur ne peut renoncer à ce droit moral dans le cadre d’un contrat de cession par exemple.
B. Les attributs du droit moral
77. Seuls l’auteur et l’artiste-interprète sont titulaires d’un droit moral. Ils disposent tous deux d’un droit à la paternité et au respect. L’auteur s’est vu reconnaître, en outre, un droit de divulgation.
Le droit de divulgation
78. Le droit de divulgation est le droit de porter l’œuvre à la connaissance du public. Seul l’auteur peut décider de divulguer son podcast dans des conditions qu'il aura choisies.
Vous ne pourrez, et ce sans exception, ni reproduire ni représenter un contenu qui n’a encore jamais été divulgué.
Par exemple, un enseignant d’art plastique ne peut pas montrer les travaux de sculpture d’un de ses étudiants de l’école des Beaux-arts à d’autres élèves tant que cet élève n’a pas décidé de divulguer son œuvre.
Le droit à la paternité
79. Le droit à la paternité est le droit pour l’auteur d’exiger que son nom soit associé à son œuvre.
80. Il permet à l'auteur de vérifier que le lien qui l’unit à son œuvre est continuellement respecté. L’auteur est le créateur de l’œuvre, l’œuvre lui appartient. Ce lien symbolique est comparable au lien de filiation. En tant que père de l’œuvre, l’auteur peut exiger que ce lien soit respecté.
81. Lorsque vous utilisez l’œuvre avec l’autorisation du titulaire des droits, vous devez donc identifier l’auteur en indiquant son nom ainsi que ses titres et qualités s’il le souhaite. Vous devez également faire apparaître le titre de l’œuvre.
Le droit moral étant perpétuel, l’obligation subsiste même lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public.
82. Par exemple, lors d’une conférence sur les conditions de détention dans les prisons, si vous décidez de diffuser un podcast traitant de la question, vous devez obligatoirement mentionner le nom des auteurs et/ou des artistes interprètes.
Le droit au respect de l’intégrité et de l’esprit de l'œuvre
83. Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre permet à l’auteur ou à ses ayants droit de s’opposer à toute modification de l’œuvre.
Imaginons qu’un professeur de musique décide de faire exécuter par ses élèves la 3e symphonie de Beethoven en ne retenant que les chorus de flûte à bec. Les héritiers de Beethoven peuvent solliciter l’abandon de l’initiative au motif que cette interprétation porterait atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
84. Le droit au respect de l’esprit de l’œuvre permet à l’auteur de s’opposer à ce que son œuvre, même non modifiée, soit reprise dans un contexte contraire à l’esprit de l’œuvre.
Prenons l’exemple d’un enseignant en histoire de l’art qui préparerait une exposition avec ses étudiants sur le thème de la guerre civile espagnole dans laquelle il exposerait Guernica et un tableau d’un peintre franquiste. Les héritiers de Picasso pourraient, sur le fondement du droit au respect de l’esprit de l’œuvre, s’opposer à cette exposition.
