B. Faire respecter vos droits

195. Vous pouvez exploiter de diverses manières les prérogatives que vous donne le droit d’auteur : vous pouvez user de ces droits et en assurer la protection par des mesures techniques (1), ou, par le biais d’une licence libre, laisser à autrui la liberté de reproduire, retravailler et diffuser le cours (2). Dans les deux cas, mieux vaudra indiquer nettement votre choix. La saisine d’une juridiction pourra mettre fin à tout conflit éventuel (3).

1. Vous préférez réserver vos droits

196. Le droit d’auteur et le droit des artistes interprètes mettent à votre disposition  les   prérogatives   précédemment   citées.   Ces   droits   doivent   être respectés par autrui même si vous n’en faites aucun rappel exprès dans votre podcast ou si n’indiquez ni votre nom, ni votre qualité, ni les droits que vous avez l’intention d’exercer. Bien entendu, vous ne disposez plus des droits d’exploitation que vous avez cédés, notamment à votre établissement ou à votre éditeur : ce sont eux, alors, qui les exercent en s’assurant de leur respect.

Il est toutefois souhaitable d’associer à votre podcast une adresse ou tout autre contact auquel peut être adressée une demande d’autorisation. La mention de votre nom n’est pas nécessaire.

La mise en œuvre pratique de cette réservation peut être facilitée par l’adjonction à votre podcast de mesures techniques de protection, qui peuvent en empêcher la reproduction. Le contournement de ces mesures constitue un délit pénal sanctionné par les articles L. 335-3-1 et 2 du Code de la propriété intellectuelle d’une amende de 3 750 euros.

2. Vous préférez opter pour une licence libre

197. Pour le cas où vous souhaitez autoriser toute utilisation de votre podcast, vous pouvez le soumettre à l’une des licences dite libres précédemment mentionnées  (voir aux n° 128 et suivants). Ces licences ne constituent pas une renonciation définitive à vos droits de propriété intellectuelle : vous pouvez résilier la licence choisie et en revenir, pour l’avenir, au régime de droit commun.

198. Elles permettent également d’assortir de conditions la liberté d’utilisation donnée aux internautes sur votre podcast. Il est possible d’exiger la mention de votre nom et de votre qualité d’auteur, d’interdire la modification de votre podcast, ou sa distribution commerciale par exemple (voir annexe sur la licence libre).

3. Vous saisissez le juge

Ce que dit la loi

199. L’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « toutes les contestations relatives à l’application des dispositions de la première partie du présent code* qui relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire sont portées devant les tribunaux compétents, sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant la juridiction répressive dans les termes du droit commun ».

(* La première partie du Code de la propriété intellectuelle est consacrée à la propriété littéraire et artistique.)

Application

200. En cas de litige avec un utilisateur de votre podcast qu’aucune négociation ne puisse résoudre, il vous est possible de saisir une juridiction d’une action en contrefaçon. L’action doit être portée, par le biais d’un avocat, devant le tribunal de grande instance territorialement compétent.

Sanctions

201. Des sanctions seront prononcées si votre droit d’auteur ou droit d’artiste-interprète est reconnu constitué et s’il est établi que les actes de la partie adverse lui ont porté atteinte.

Les sanctions peuvent être civiles : outre les injonctions de cesser l’atteinte, de restituer les biens contrefaisants etc., le juge civil peut prononcer une condamnation à des dommages-intérêts.

Les sanctions peuvent également être pénales. Elles sont au maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.