Comment cette durée se calcule t-elle pour les œuvres composées par plusieurs auteurs ?

Ces œuvres sont forcément soumises à des calculs plus complexes et qui sont résolues au cas par cas :

• s’agissant des œuvres de collaboration, la durée de soixante-dix ans court à partir du 1er janvier de l’année de la mort du dernier des collaborateurs ;
• s’agissant des œuvres collectives, anonymes et pseudonymes, elles sont protégées soixante-dix ans à partir de l’année de leur publication ;
• s’agissant des œuvres composites, chacune des œuvres la composant se verra appliquer séparément la durée de protection de soixante-dix ans, à partir de la mort de son auteur.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Quels sont les droits de l'auteur ? ».
– Voir les articles L. 123-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)