Comment obtenir une autorisation d'exploitation ?

L’essentiel

Si l’utilisateur souhaite se livrer à une exploitation des œuvres qui excède les termes des exceptions légales, il lui faudra obtenir l’autorisation du titulaire des droits.

Pour aller plus loin

Dans tous les cas de figure, les internautes bénéficient des exceptions au droit d’auteur prévues par la loi. Ainsi, ils peuvent notamment :

• reproduire les contenus mis en ligne pour leur usage personnel (exception de copie privée) ;
• utiliser des extraits des documents à des fins d’enseignement ou de recherche, dans les limites posées par l’exception de citation.

Pour plus de détails, se reporter à la partie « Quels sont les usages autorisés par la loi ? ».

Mais les titulaires des droits peuvent autoriser un usage « élargi » des œuvres, au-delà des termes des exceptions légales. Plusieurs solutions sont envisageables.

1. Chaque ayant droit peut évidemment rédiger son propre contrat, correspondant à ses besoins et définissant les usages autorisés.
2. Les ayants droit peuvent également adopter des contrats préexistants, participant au courant des licences libres. Diverses solutions sont là encore envisageables mais le recours aux licences Creative Commons semble particulièrement intéressant.
   Une version française de ces licences, nées aux États-Unis, a été rédigée pour tenir compte des exigences du droit national.
   http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
   Six modèles de licence sont proposés :
   
   • Licence « paternité » : l’utilisateur peut reproduire, distribuer, modifier l’œuvre à condition de toujours citer le nom de l’auteur de l’œuvre.
   • Licence « paternité – pas de modification » : comme dans le cas précédent, l’utilisateur peut reproduire et distribuer l’œuvre sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur ; en revanche, il ne peut apporter aucune modification à l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur.
   • Licence « paternité - pas d’utilisation commerciale - pas de modification » : l’utilisateur peut reproduire la création et la distribuer mais à condition de toujours associer le nom de l’auteur à l’œuvre ; il ne peut se livrer à aucune exploitation commerciale de la création, ni la modifier.
   • Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale » : tous les usages non commerciaux de l’œuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur ; la modification de l’œuvre est également autorisée.
   • Licence « paternité – pas d’utilisation commerciale – partage des conditions à l’identique » : tous les usages non commerciaux de l’œuvre sont possibles sous réserve de citer le nom de l’auteur ; l’œuvre peut également être modifiée mais la version « modifiée » de l’œuvre doit être distribuée sous un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’œuvre première.
   • Licence « paternité – partage des conditions à l’identique » : tous les usages (commerciaux ou non) sont autorisés, ainsi que les modifications ; mais, là encore, la version « modifiée » de l’œuvre doit être distribuée via un contrat identique à celui utilisé pour diffuser l’œuvre première.

   Chaque ayant droit peut donc choisir, pour chaque œuvre diffusée, la licence qui lui paraît adaptée en fonction des droits qu’il veut accorder aux utilisateurs. Le site Creative Commons propose une aide pour faciliter ce choix http://creativecommons.org/license/?lang=fr.

Ce texte est mis à disposition sous un contrat Creative Commons.
(Source : http://creativecommons.org/)