Comment un enseignant doit-il être rémunéré pour la création d’un contenu pour une ressource numérique ?

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C’est le contrat de commande signé avec l’enseignant pour la rédaction/conception d’une ressource numérique qui doit prévoir une rémunération spécifique.

Depuis la réforme de 2009, les activités relevant de l’enseignement à distance peuvent être intégrées dans le service des enseignants-chercheurs.

puce_1flechePour en savoir plus
– Consulter la partie « Statut des enseignants-chercheurs et numérique ».
– Voir le décret du 23 avril 2009
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)