Contrat de cession de droits

Contrat de cession de droits d’auteur entre les soussignés :

1° – M. « L’AUTEUR » [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société …, [dénomination sociale], ci-après « le cédant », d’une part,
Et
2° – M. « L’UTILISATEUR DE L’ŒUVRE » [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société …, [dénomination sociale], ci-après « le cessionnaire », d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet du contrat

Le cédant cède sur l’œuvre suivante « NOM DE L’ŒUVRE », son droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous, au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies
Le cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.

Article 2 – Identification des droits cédés

Le cédant cède au cessionnaire le droit exclusif de l'œuvre comprenant notamment, sous réserves et conditions :

le droit de reproduire l’œuvre

et / ou

le droit de représenter et d'exécuter publiquement l’œuvre

et / ou

le droit de modifier, d’adapter, de traduire l’œuvre

et / ou

d’incorporer, en tout ou partie de l’œuvre, à toute œuvre préexistante ou à créer.

et / ou

d'une manière générale, la totalité des droits qui sont et seront reconnus et attribués aux auteurs sur leurs œuvres par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires et arbitrales de tous pays ainsi que par les conventions internationales actuelles et futures.
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.

Article 3 – Modes d'exploitation des droits cédés

La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants : « EX : DIFFUSION EN LIGNE,... »
Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; dans le cas d’une telle exploitation, le cédant percevra une participation à hauteur de … % des recettes provenant de cette exploitation

Article 4 – Lieu de l'exploitation

La présente cession est consentie pour « UN, PLUSIEURS, OU TOUS PAYS. »

Article 5 – Durée de l'exploitation

Le présent contrat est conclu pour une durée de « NOMBRE D’ANNEES » .

Article 6 – Exclusivité (le cas échéant)

La présente cession de droits est consentie à titre exclusif.

Article 7 – Droits du cessionnaire

En vertu de la présente cession, le cessionnaire est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis aux articles 2 à 6 ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.

Article 8 – Rémunération

Le cédant percevra une participation à hauteur de « TAUX » % des recettes provenant de l’exploitation ou de la vente de l’œuvre, calculées sur la base du prix de vente public.
ou,
Dans les cas où la loi l’autorise (art. L. 131-4-1°, -2°, -3°, -4°, -5°, L. 123-6 al.1, 2 et 3 CPI) : « PRÉCISIONS »
Le cédant percevra la somme forfaitaire de « MONTANT » Euros.

Article 9 – Obligations du cédant

Le cédant s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon.

Article 10 – Garantie

Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.
Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.

Article 11 – Élection de domicile

Les parties élisent domicile à ..., pour l’exécution des présentes et de leurs suites.
Fait à ...,
Le ...,
En ... exemplaires.

Signature du cédant

Signature du cessionnaire