Et dans le cas d’une œuvre radiophonique ?

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Dans le cas d’une œuvre radiophonique, la loi n’établit aucune présomption (art. L.113-8 du Code de la propriété intellectuelle). Chaque personne ayant participé à l’œuvre de manière créatrice doit être considérée comme auteur.

puce_1flechePour en savoir plus
Voir l’article L. 113-8 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)