Accueil
Le portail des Universités numériques thématiques

  • Espace étudiants
    • Sciences fondamentales
    • Santé et sport
    • Sciences humaines et sociales
    • Environnement et développement durable
    • Lettres et langues
    • Droit, économie-gestion
    • Sciences de l'ingénieur et technologie
    • Préparation aux concours

    • Rechercher une ressource
  • Espace enseignants
    • Les Universités numériques thématiques
    • Nos partenaires
    • Continuité pédagogique : outils et pratiques
    • Questions juridiques
    • Partagez les ressources
    • Échanger et transférer les données
    • Organiser la production de contenus
    • Appels à projets
    • Actualités
    • Lettre d'info
    • Guides et documents

Questions juridiques

  • Les grands principes du droit d’auteur
    • Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
    • Comment identifier l'auteur d'une œuvre ?
    • Quels sont les droits de l'auteur ?
    • Quels sont les usages autorisés par la loi ?
    • Comment exploiter les droits d'auteur ?
    • Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ?
    • Comment obtenir une autorisation d'exploitation ?
    • Quelles sanctions en cas de violation des droits ?
    • Cas pratiques
  • Les licences libres
    • Introduction
    • Présentation générale des licences Creative Commons
    • Les questions juridiques
    • Exemple de licence
  • Les lois Hadopi
  • Le droit à l'image
  • Internet et le droit
  • Protection des données personnelles
  • Statut des enseignants-chercheurs et numérique
  • Les fondations des EPSCP
  • Exemples de contrats
  • Guide juridique du podcast
    • Plan détaillé
    • Première partie : vous êtes utilisateur de podcast
    • Deuxième partie : vous êtes créateur de podcast
    • Annexes

  • Événements
    • Séminaire – 5 et 6 juin 2008

  • Ressources Web

  • FAQ
  • Forum juridique
Accueil » Espace enseignants » Questions juridiques » Exemples de contrats

Exemples de contrats

Version imprimablePDF version

Contrat de cession de droits d'auteur (PDF, 14 ko)

Autorisation de fixation et d'exploitation d'image(s) (PDF, 12 ko)

  • Liens utiles
  • Plan du site
  • Espace communication
  • Mentions légales
  • Contact
Ministere

Ministère de l´Enseignement supérieur et de la Recherche