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Groupe juridique

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Les UNT sont confrontées, dans leurs activités de recensement, production et diffusion de ressources, aux questions relatives au droit d'auteur et à l'élaboration de contrats de coopération.
Un groupe juridique, animé par l'Université numérique juridique francophone (UNJF), s'est alors formé afin de :

  • recenser l'état des pratiques juridiques au sein des UNT ;
  • identifier les questions et préoccupations juridiques.

Ce dossier est ainsi le résultat du travail effectué par le groupe dans le cadre de ses missions.

Vous avez des questions sur les droits d'auteur, les contrats de coopération, etc.

N'hésitez pas à :

  • consulter notre FAQ ;
  • participer au forum juridique inter UNT mis en place par AUNEGE (attention ! cet espace n'est pas le lieu d'une expertise juridique).
    (https://suomi.cip.dauphine.fr/forum_ministere/)