Guide juridique du podcast

Date : septembre 2009
Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)
Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)
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Introduction

1. Les ministères de l’Éducation nationale d’une part, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’autre part, souhaitent développer l’utilisation de podcast dans les établissements scolaires et universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l’enseignement.
Pour que cette politique puisse être menée à bien, il faut clarifier les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements.

2. Quelques définitions permettront de cerner précisément le sujet de ce guide :

• Tous les types d’établissements d’enseignement et tout leur personnel enseignant et technique sont concernés : aucune distinction n’est faite selon le mode de fonctionnement des établissements.
• Par podcasting, il faut entendre la fixation d’un contenu sur un fichier numérique (le podcast) et sa diffusion sur Internet. Le podcast peut avoir des contenus variés : le cours lui-même, des œuvres préexistantes utilisées comme supports pédagogiques, etc.
• Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux types de droits pouvant concerner le podcasting à fin d’enseignement : le droit d’auteur d’une part et les droits voisins d’autre part. Ces derniers regroupent  le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogramme ou de vidéogramme et le droit des organismes de radiodiffusion. A ce titre, il faut souligner que les propos qui suivent portent essentiellement sur le droit d’auteur. Il s’appliquent également aux  droits des artistes-interprètes, producteurs ou organismes de radiodiffusion, sauf mention contraire.

3. Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par le podcasting des cours dispensés dans les établissements d’enseignement français et la création de podcast comme support pédagogique. Les questions relatives au droit à l’image seront également envisagées.

Il s’adresse à vous, enseignant utilisateur ou créateur de podcast.

4. Lorsque vous êtes amené à utiliser la technique du podcast, vous devez respecter les droits qui existent déjà sur les contenus. Deux cas de figure peuvent se présenter  :

• Soit vous utilisez un contenu podcasté préexistant sans le modifier – tel document vidéo ou audio, tel documentaire, telle chanson, etc. –, vous serez considéré comme un utilisateur de podcast (première partie) ;
• Soit vous empruntez une partie d’un contenu déjà existant afin de l’intégrer dans un podcast que vous réalisez, vous serez considéré comme un créateur de podcast (deuxième partie).