II. Les effets de la protection par un droit de propriété intellectuelle

189. Une œuvre diffusée sur Internet peut facilement être copiée, et il faut donc prendre des mesures pour assurer le respect de vos droits et de votre œuvre.

Sous ce paragraphe seront exposées les prérogatives que vous confèrent le droit d’auteur et le droit des artistes-interprètes (A), et les précautions à prendre pour que vos droits soient respectés (B). Il faut bien sûr tenir compte des cessions que vous avez faites et des règles de cession automatique vues aux § 145 et suivants : vous ne pouvez pas exercer les droits que vous avez cédés ou qui ont été automatiquement cédés à votre établissement.