J'ai adressé au titulaire des droits sur une œuvre une demande afin de pouvoir exploiter sa création mais il ne me répond pas, puis-je néanmoins exploiter cette œuvre ?
Non, car en droit, en principe, le silence ne vaut pas acceptation. Le simple fait de demander une autorisation pour exploiter une ressource ne signifie pas que l'on peut se livrer à cette exploitation. Il faut attendre l'accord du titulaire des droits. S'il ne répond pas, son silence devra être interprété comme un refus. L'œuvre ne pourra alors être utilisée que dans les limites des exceptions définies par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus
– Consulter les parties « Quels sont les usages autorisés par la loi ? » et « Comment obtenir une autorisation d'exploitation ? ».
– Voir l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)
