La loi informatique et libertés s’applique t-elle aux sites d’enseignement numérique ?

Oui. Même s’il n’y a pas de spécificité particulière prévue dans la loi pour les sites d’enseignement numérique, les concepteurs et les administrateurs de ces sites doivent toujours être attentifs aux principes de la loi informatique et libertés, notamment concernant les traitements de données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plate-forme pédagogique comme le suivi et la notation des apprenants.

Pour en savoir plus
– Consulter la partie « Protection des données personnelles ».
– Voir la loi du 6 janvier 1978
(Source : www.cnil.fr/)