La tolérance d’une personne à l’égard de publications antérieures préjuge t-elle de sa renonciation à son droit à l’image ?

Non, la jurisprudence considère que la tolérance d’une personne à l’égard de publications antérieures ne préjuge pas de sa renonciation au droit qu’elle a sur son image.

Dès lors, l’autorisation devra être renouvelée si certaines photographies sont à nouveau reproduites et que cette reproduction n’a pas été initialement prévue dans l’autorisation.

Pour en savoir plus
Voir l’arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 30 mai 2000
(Source : www.legifrance.gouv.fr/)