Le code IDEF annoté de l'OHADA sur le site UNJF

En collaboration avec l’IDEF, l'UNJF offre, en libre accès, à tous les juristes confrontés à l'application des textes édictés par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), la possibilité de consulter le code IDEF annoté de l'OHADA.

Cette nouvelle version du code IDEF bénéficie de dispositifs d'interrogations étendus.
Les juristes peuvent désormais avoir accès à un moteur de recherche élaboré permettant d'effectuer des requêtes complexes avec une ergonomie et une finesse approfondie sur des règles de droit des affaires ainsi que sur des notes jurisprudentielles.
L'interface, simple d'utilisation, offre un mode de recherche avancé avec divers critères de recherche :
- par mots-clés, avec la possibilité d'introduire des opérateurs logiques (et, ou, sauf, etc.)
- par numéro d'article
- en saisissant directement des mots ou des parties de mots des phrases, etc.
Une navigation plus classique est toujours possible entre les cinq actes uniformes disponibles.

Rappelons que l'OHADA est une association panafricaine de normalisation juridique créée en 1993 à Port-Louis (île Maurice) ouverte à tout Etat du continent africain. Elle rassemble aujourd'hui 16 pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée (Conakry), Guinée (Bissau), Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
L'IDEF, ayant notamment pour mission de consolider la législation de l'OHADA, a développé une source documentaire relative à la jurisprudence rendue par l'OHADA. Cette source se présente sous la forme d'un code annoté article par article par des décisions de justice des juridictions de la sphère de l'OHADA, ainsi que des juridictions françaises et d'autres pays.

À travers cette nouvelle application, l'UNJF affirme de nouveau sa vocation internationale, principalement tournée vers le monde francophone.
Lire également notre actualité « UNJF valorisée lors de la IVe Conférence des ministres francophones de la Justice ».

Accéder directement au moteur de recherche sur le Code IDEF annoté de l'OHADA
www.unjf.fr/ohada/accueil.do;jsessionid=5C98B5782E97A0A601CE9949BA499183

Le site UNJF
www.unjf.fr/

Le site de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
www.ohada.org/

Le site de l'Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF)
www.institut-idef.org/