A. Le contenu des droits
11. L’auteur d’une œuvre doit, en vertu de ses droits d’exploitation, vous autoriser à utiliser son podcast avant que vous n’envisagiez de le reproduire ou de le représenter. Il pourra exiger une rémunération en contrepartie de cette autorisation.
L’auteur est titulaire de droits qui lui assurent le monopole de l’exploitation de son œuvre pour une durée limitée (1). Le droit d’auteur regroupe deux droits d’exploitation : le droit de représentation (2) et le droit de reproduction (3).
N.B. : les développements qui suivent sont rédigés en contemplation des règles relatives au droit d’auteur mais les même principes régissent les droits des artistes-interprètes, producteurs et organismes de radiodiffusion, sauf mentions contraires expresses.
1. Durée des droits
12. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée.
13. Lorsque vous utilisez un contenu protégé, renseignez-vous d’abord pour savoir qui est son auteur. Lorsque vous connaissez l’identité de cette personne, vous devez ensuite savoir :
- si elle est toujours vivante : le contenu est toujours protégé par un droit d’auteur et vous devez lui demander son autorisation avant de l’utiliser pour votre podcast ;
> autorisation - si cette personne est décédée depuis moins de 70 ans : vous devrez alors demander l’autorisation à ses héritiers ;
> autorisation - si l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans : les droits d’exploitation sont éteints. Vous n’avez plus d’autorisation à demander pour utiliser ce contenu puisque l’œuvre est tombée dans le domaine public, elle est libre de droits.
Vous devrez toutefois respecter l’œuvre et la paternité de l’auteur. L’œuvre est certes libre de droits d’exploitation mais le droit moral de l’auteur est perpétuel. Il est transmis aux héritiers qui pourront en revendiquer l’application alors même que l’œuvre est tombée dans le domaine public.
> pas d’autorisation mais droit moral à respecter
(Sur le droit moral, voir aux n° 75 et suivants)
14. Le droit des artistes-interprètes ne dure que 50 ans après l’interprétation. Le droit des producteurs de phonogramme ou de vidéogramme expire 50 ans après la fixation de l’œuvre et celui des organismes de radiodiffusion 50 ans après la communication du programme.
Les durées prévues pour les droits voisins sont susceptibles d’être allongées par une directive communautaire qui n’a pas encore été adoptée.
15. En résumé.
| Type de droit | Durée du droit |
| Droit d'auteur | 70 ans à compter de la mort de l’auteur |
| Droit de l’artiste-interprète | 50 ans à compter de l’interprétation |
| Droit du producteur de phonogramme ou de vidéogramme | 50 ans à compter de la fixation |
| Droit de l’organisme de radiodiffusion | 50 ans à compter de la communication |
Pour conclure, lorsque l’œuvre n’est pas encore tombée dans le domaine public, l’auteur est titulaire d’un droit d'exploitation qui lui permet d’autoriser ou d’interdire toute les utilisations faites de son œuvre. Ce droit comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
2. Le droit de représentation
Ce que dit la loi
16. L’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « la représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque ».
Application
17. Lorsque vous utilisez une œuvre protégée par un droit d’auteur, ici le podcast, vous ne pouvez la mettre à disposition du public sans avoir demandé l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.
Par exemple, la diffusion d’un document vidéo en classe, même devant un petit groupe d’élèves, est considérée comme une représentation publique.
3. Le droit de reproduction
Ce que dit la loi
18. L’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ».
Application
19. La reproduction est la duplication de l’œuvre sur un même type de support ou sur des supports différents.
Par exemple, le simple fait d’enregistrer le podcast sur votre ordinateur est constitutif d’un acte de reproduction.
20. L’auteur dispose également du droit de traduction. Vous ne pouvez pas, sans autorisation, traduire les dialogues d’un film ou les paroles d’une musique.
