Le contrôle de l'action administrative
Découvrez le nouveau cours de droit public qu'UNJF met à disposition de ses adhérents.
Déjà auteur d'un cours UNJF relatif à l'action administrative, Jean-Marie Pontier, professeur en droit public à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, nous livre ici, en dix leçons, les concepts, les notions et les principes qui commandent le droit administratif, afin de pouvoir utiliser ce dernier en tant qu'instrument de l'administration et des citoyens. L'étude de ces deux cours doit permettre à l'étudiant de pouvoir décrypter le sens, la valeur, la portée, d'une décision aussi bien administrative que juridictionnelle, de pouvoir argumenter avec cohérence une question relevant de ce domaine.
Les notions de juridiction administrative et juridiction judiciaire sont définies ; celles de responsabilité pour faute et responsablité sans faute sont distinguées avant d'aborder le responsable.
Le cours traite ensuite du préjudice et des caractères généraux de la procédure administrative contentieuse.
Enfin, il étudie le recours pour excès de pouvoir, le recours de manière générale et l'amélioration du fonctionnement de la justice administrative.
En complément de ce cours, l'auteur conseille la lecture des commentaires que l'on trouve dans "Les grands arrêts de la jurisprudence administrative" (M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois) et "Les grandes décisions de la jurisprudence" (J.-F. Lachaume). Il est également vivement conseillé de se reporter aux jugements, arrêts, décisions, rendus par le juge administratif (et le Tribunal des conflits) en essayant de bien comprendre ce qu'a voulu dire le juge.
Le contrôle de l'action administrative
Résumé du cours (source : wwww.unjf.fr/)
Accéder au cours (accessible seulement aux adhérents d'UNJF) (source : http://cours.unjf.fr/)
L'action administrative
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