Le podcast a enfin son guide juridique !
Créateurs ou utilisateurs de podcasts à des fins d'enseignement, ce guide juridique a été conçu pour vous expliquer vos droits et obligations.
L'utilisation de la technique du podcast à des fins d'enseignement étant appelée à se développer suite à l'annonce faîte, cet été, par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ce guide juridique a pour objectif d'expliquer aux créateurs comme aux utilisateurs de podcasts quels sont leurs droits et leurs obligations.
Le développement du podcasting, entendu ici comme la fixation d'un contenu sur un fichier numérique (podcast) et sa diffusion sur internet, ne peut être envisagé en faisant abstraction des considérations juridiques et, plus spécialement, du droit d'auteur. En effet, le podcast constitue souvent une œuvre au sens de ce droit. Ce guide, rédigé par une équipe de doctorants nantais, membres de l'institut de recherche en droit privé (IRDP), distingue la situation de l'utilisateur du podcast (1re partie) de celle de son créateur (2de partie).
L'utilisateur de podcast, qu'il soit enseignant, élève ou étudiant, doit respecter les droits de propriété intellectuelle qui portent sur ce podcast. Le guide donne donc à l'utilisateur les clefs pour identifier les titulaires de droits, respecter leurs droits d'exploitation et, le cas échéant, leur droit moral. Cet exposé est également l'occasion de présenter les principales exceptions au droit d'auteur consacrées par la loi telles que la citation ou l'exception pédagogique.
Le créateur de podcast doit, lui aussi, se préoccuper du respect des droits portant sur les ressources qu'il peut être conduit à intégrer dans son podcast (musique, extrait de film...). Il doit également prendre en compte le droit à l'image des personnes qui apparaissent dans sa création. Mais au-delà, ce créateur est lui-même titulaire de droits sur son œuvre. Le guide juridique permet alors de préciser à quelles conditions un droit d'auteur peut -être revendiqué et envisage les effets de la reconnaissance d'un tel droit.
Rédigé dans un langage simple et aussi peu technique que possible, ce guide se veut accessible à tous. Les règles générales exposées sont accompagnées de nombreux exemples qui permettent de concrétiser les développements et devraient fournir à chacun, utilisateur comme créateur de podcast, les réponses aux questions d'ordre juridique qu'il se pose.
Consultez le guide juridique du podcast (au format HTML ou PDF) dans notre rubrique « Questions juridiques ».
